Conditions de vente aux organisations
Le vendeur
Otcho vend les offres décrites plus bas aux organisations. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée depuis vos écrans ou par l'API.
Les offres et leurs prix
Gratuit pour toute organisation : chercher dans le registre, lire les pages, déposer des tests sans limite, proposer un travail, et voir les montants dès que votre SIRET est trouvé au répertoire.
L'abonnement ajoute trois choses, et rien d'autre : les recherches enregistrées, les alertes quand elles trouvent du neuf, et l'export des résultats.
L'API et la vérification des références restent des produits à part, avec leur propre prix.
Les prix sont hors taxes et en euros. Le tableau des neuf offres vit sur la page des tarifs, et il est lu dans la même base que cette page.
La commande
Une commande est passée quand vous validez le paiement. Pour un travail payé, le prix est déposé chez Otcho à ce moment-là, et vous pouvez fermer le travail et récupérer le prix tant que personne ne l'a pris. Déposer un test ne coûte rien et ne passe par aucun paiement.
Le déroulé d'un travail est décrit dans les conditions d'utilisation.
Otcho ne garde aucun numéro de carte. Un abonnement est prélevé au début de chaque période.
Le retard de paiement
Une facture se règle à la date portée dessus. Passée cette date, elle porte des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Les deux sont dues sans rappel, par les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Otcho peut aussi suspendre vos accès payants tant que la facture reste impayée.
La responsabilité
Otcho tient le registre, le séquestre et les écrans. Il n'est pas l'employeur des personnes qui font les travaux, et n'est pas partie au contrat de travail qui peut suivre une entrée. Il répond du service, pas du résultat d'un travail : chaque ligne porte le nom de qui l'a signée, et c'est cette signature qui en répond.
Vous choisissez, vous recevez et vous refusez vous-même. Un refus demande d'écrire ce qui manque, ce qui est faux et ce qu'il aurait fallu. En cas de dommage, la responsabilité d'Otcho est limitée aux sommes que vous lui avez versées sur les douze derniers mois.
La résiliation
Vous arrêtez un abonnement depuis vos écrans, à tout moment. La période en cours va à son terme et le renouvellement s'arrête. Les travaux déjà déposés suivent leur cours jusqu'à leur réception ou leur arrêt, et une facture déjà émise reste due.
Otcho peut fermer un compte d'organisation qui ne respecte pas ces conditions, en vous écrivant à l'adresse du compte.
Droit applicable
Le droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à bonjour@otcho.net : la plupart se règlent là. À défaut, le tribunal du siège d'Otcho est compétent.
Vous pouvez aussi écrire depuis la page de contact.
Les conditions d'utilisation
Ce document porte la vente. L'usage d'Otcho, ce qu'une ligne devient et ce que la personne décide de montrer sont décrits dans les conditions d'utilisation.